Nous sommes le 12/08/2022

Que faut-il savoir sur le dispositif CII ?

Le crédit d’impôt innovation est une mesure fiscale dédiée aux PME. En effet, il leur permet de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses requises pour la conception de prototypes, mais aussi d’installations pilotes de nouveaux produits. Il s’agit donc d’un dispositif qui fait la promotion de l’innovation. Cependant, bon nombre de professionnels ne disposent pas des informations nécessaires sur cette aide. Découvrez dans cet article ce qu’il faut savoir sur le dispositif CII.

Qu’est-ce que le crédit d’import innovation??

Le crédit d’impôt innovation, encore appelé dispositif CII, a été introduit par la loi de finances 2013. Il est essentiellement destiné aux sociétés PME dans le sens communautaire du terme. Il se déclare par le biais du Cerfa 2069A du CIR (crédit d’impôt recherche) et intègre toutes les dépenses de ce dernier dans son calcul, sauf les frais de veille technologique.

Le CII permet effectivement aux petites et moyennes entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt, soit 20 %, sur les différentes dépenses nécessaires pour la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes de produits innovants. Chaque société dispose chaque année d’une assiette avec un plafonnement de 80?000 euros. Dans des conditions spécifiques, les PME peuvent même accéder au remboursement anticipé de leur CII.

Quels sont les entreprises et les travaux concernés par le crédit d’impôt innovation??

Le CII constitue un dispositif fiscal qui prône la nouveauté dans le même sens que le CIR. Il s’adresse aux PME qui disposent d’un effectif inférieur à 250 salariés ainsi que d’un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou d’un total bilan inférieur à 43 millions d’euros. Ces entreprises peuvent appartenir à n’importe quel secteur d’activité, mais doivent effectuer des travaux considérés comme innovants visant à la réalisation de nouveaux produits.

De façon précise, le CII tiendra compte des entreprises qui effectuent des dépenses afin de développer des produits qui n’existent pas encore sur le marché. Ou encore des produits qui présentent des caractéristiques supérieures (performances techniques, ergonomie, fonctionnalités, etc.) à ceux disponibles.

En somme, le dispositif CII est une aide fiscale mise en place par les autorités en vue d’encourager les travaux relatifs à l’innovation. Il offre aux entreprises des privilèges afin de faciliter la réalisation des travaux.

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